Modèle de contrat de location vacances

Un contrat de location de vacances est absolument indispensable dans le cadre d’une location de vacances aux Antilles ou ailleurs. Ce document permet de rassurer à la fois le propriétaire et le locataire en cas de litige. Un contrat de location de vacances clairement rédigé permet aussi d’établir une relation de confiance. Mais pour que le contrat de location soit vraiment efficace, les clauses doivent comporter certains éléments qui sont repris ci-dessous...

Pourquoi un contrat de location saisonnière ?

Le dicton est bien connu : les paroles s’envolent, les écrits restent ! Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une location de vacances de moins de 90 jours qu’il faut être négligent. Les accords prévus entre le bailleur et le locataire doivent être écrits noir sur blanc. C’est rassurant pour les deux parties qui se sentent protégées et c'est indispensable lors d'un éventuel conflit, ce qui arrive très rarement lorsque l'on passe par une plateforme de locations vacances sérieuse telle que Antilles Location.

Le contrat de location saisonnière sera toujours de moins de 90 jours et sera régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970. Il doit être établi en deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour le loueur. Chaque feuille est paraphée, avec la signature des deux parties en fin de document. On y fait figurer la mention « Lu et Approuvé », ainsi que la date.

Peur d’oublier des éléments ou besoin de gagner du temps ? Heureusement, il existe un modèle de contrat de location saisonnière à télécharger. C’est un excellent document de base. Vous pouvez l’imprimer et le remplir directement en y ajoutant votre touche personnelle.

Les propriétaires peuvent également trouver facilement des locataires grâce à un site d'annonces de location entre particuliers.

Quels sont les éléments de base d'un contrat de location ?

La première partie du contrat va reprendre les informations concernant le propriétaire et le locataire. Chaque partie indique son nom et prénom ainsi que son adresse. On peut également indiquer le numéro de téléphone et l’email. S’il y a un colocataire, il doit indiquer aussi ses coordonnées.

Viennent ensuite les données sur la location elle-même. On indique les dates d’arrivée, de départ et l’adresse précise. Il est d’usage de préciser également le nombre de pièces et des détails sur l’agencement. Par exemple, on peut noter s’il y a un garage, une piscine, le nombre de m², etc… Plus le contrat est complet et contient des détails, plus il est sécurisant et utile.

Le paiement : un point à ne pas négliger

Le contrat doit mentionner le prix de la location aux Antilles. Il faut indiquer le montant du loyer ainsi que les charges. Elles comprennent l’électricité, l’eau et les frais divers. Si le paiement se fait en plusieurs fois, il faut indiquer les modalités. Le locataire est informé des dates, des échéances et du moyen de paiement désiré. La caution doit également figurer au contrat avec son montant.

En général, le paiement se fait en deux fois. Un premier versement correspondant à 30 % du montant (arrhes ou acompte) fait office de réservation. Le deuxième versement de 70 % est fait 30 jours avant l'arrivée car les chèques de métropole ne sont pas acceptés aux Antilles. Le solde peut être payé à l'arrivée uniquement

Caution, arrhes et acompte : quelle différence ?

Ce sont trois termes qui sèment souvent la confusion. Voici à quoi correspondent exactement ces trois éléments qui font partie du contrat.

• La caution sert à protéger le bailleur en cas de dégradations du locataire. Cela peut correspondre à une somme fixe ou à un pourcentage, en général 30 %. Le jour du départ, après l’état des lieux, le locataire récupère sa caution.

• Les arrhes et acompte sont des notions parfois difficiles à différencier. Elles n’ont pourtant pas les mêmes conséquences en cas de désistement. En versant des arrhes, le locataire perd juste cette somme s’il change d’avis. Même chose si c’est le propriétaire qui revient sur l’accord.

En revanche dans le cas d’un acompte, le locataire devra la somme complète au bailleur. De même, si le propriétaire se désiste, il doit des dommages et intérêts au locataire. Attention, si rien n’est précisé dans le contrat, les avances sont considérées comme des arrhes.

Les annexes au contrat

Les annexes au contrat vont permettre de donner un maximum de renseignements aux locataires. En premier lieu, on ajoute un descriptif détaillé de l’habitation. On indique le nombre de pièces, leur surface, le nombre de couchages… En effet, le locataire est rarement sur place pour pouvoir visiter sa location de vacances. Il est donc important de lui donner un maximum d’éléments d’évaluation. On peut ajouter des photos de chaque pièce et des espaces extérieurs.

Des précisions comme la vue, la distance de la mer, du centre-ville… sont également bienvenues. Afin que les locataires puissent s’organiser, on envoie l’inventaire des équipements : climatisation, lave-vaisselle, lave-linge, mobilier, linge, vaisselle, équipements bébé… donnez le plus de descriptions possibles. Ce type de document facilite également l’inventaire au moment du départ. Vous pouvez aussi inclure des services de conciergerie bien pratiques lorsque l'on part à plusieurs ou lorsque la villa louée est grande ou avec piscine.

Les éléments supplémentaires

Dans un contrat de location saisonnière, vous pouvez rajouter tous les éléments qui vous paraissent pertinents et importants. Il est recommandé par exemple d’ajouter les modalités concernant l’état des lieux. Certaines précisions peuvent être apportées comme la remise des clés. Si certains suppléments sont à prévoir (linge, ménage…), il faut les indiquer. Toutes ces informations supplémentaires permettent la transparence entre propriétaires et locataires. Tous les sujets ne peuvent être abordés lors des échanges. C’est pourquoi tous les détails du contrat sont bienvenus.

Vous pouvez également indiquer des clauses restrictives comme le nombre maximum d’occupants. Même chose si vous n’acceptez pas les animaux ou des locataires fumeurs. Un petit rappel des modalités de résiliation ou d’annulation est également judicieux.

Les assurances

Deux types de solutions sont possibles concernant l’assurance en location saisonnière. Soit, le propriétaire souscrit une assurance pour tous les locataires. A ce moment-là, il prend la garantie « pour le compte de qui il appartiendra ». Il va ensuite répartir le coût sur l’ensemble des locataires. Ceux-ci sont alors couverts pour les dommages qu’ils pourraient causer sans faire jouer leur assurance.

C’est un cas de figure assez rare. Généralement, le bailleur demande au locataire d’avoir une assurance. Celui-ci doit vérifier qu’il a une garantie « villégiature » dans son contrat Multirisques Habitation. Attention, il faut s’assurer que cette garantie ne comporte pas une clause de territorialité, sinon, le locataire risque de n’être couvert que sur un territoire bien précis. Sans cette garantie, le locataire va devoir prendre un contrat d'assurance pour la durée de location.

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